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Que les locataires se rassurent : malgré la fin du dispositif d'encadrement de l'augmentation des loyers, les prix ne devraient pas bondir à court terme. Le résumé de la situation.
Par MoneyVox,
Vous êtes locataire de votre logement ? Vous êtes donc concerné par la fin du bouclier loyer, confirmée par le ministère de la Transition Ecologique interrogé par le média MoneyVox.. Ce dispositif, mis en place par l'intermédiaire de la loi sur le pouvoir d'achat du 16 août 2022, avait pour objectif de limiter de façon temporaire la hausse des loyers. Mais l'encadrement de l'Indice de référence des loyers, ou IRL, a pris fin le 31 mars 2024. Pour autant, les locataires ne devraient pas subir une hausse fulgurante du montant de leurs loyers au cours des prochains mois.
Clap de fin pour le plafonnement des loyers depuis le 31 mars
Introduit par la loi sur le pouvoir d'achat du 16 août 2022, l'encadrement des loyers, ou plus précisément de l'Indice de référence des loyers (IRL), devait se terminer initialement à la fin du second trimestre 2023. Sa prolongation a néanmoins permis de protéger les locataires de hausses de prix trop importantes jusqu'au 1er trimestre 2024. "Concernant les révisions de l'IRL entre octobre 2022 et avril 2024, la hausse est ainsi plafonnée à 3,5 % en métropole, 2 % en Corse et 2,5 % en Outre-mer" précise le site service-public.fr.
Cet IRL sert de base de calcul à la révision des prix par les propriétaires, et son encadrement a ainsi permis de protéger le pouvoir d'achat des locataires, dans un contexte où l'inflation était particulièrement importante. Selon le site Boursier.com, l'Indice de référence des loyers aurait dû "se situer à +4,10 % ou +4,20 % sur la base d'une inflation qui continuerait à reculer sous les 3 % en février et mars" au titre du 1er trimestre 2024.
Une protection des locataires étendue jusqu'à mi-juillet
Depuis le 31 mars 2024, le dispositif "bouclier loyer" a bel et bien pris fin. Pour autant, les locataires ne vont pas être concernés immédiatement par une hausse importante du montant de leur loyer. Et pour cause : les prochaines révisions de loyer seront calculées sur la base de l'IRL du 1er trimestre 2024, dont le montant est plafonné à 3,5 %, conformément à la loi sur le pouvoir d'achat du 16 août 2022. Il faudra donc attendre la publication suivante de l'Indice de référence des loyers, mi-juillet, pour que le plafond des 3,5 % disparaisse effectivement.
Par ailleurs, la révision du loyer par le propriétaire n'est pas libre. Celui-ci ne peut y procéder qu'une fois par an, à la date anniversaire du bail ou à une autre date définie, ce uniquement si cette possibilité est indiquée dans le contrat de bail. L'augmentation du loyer ne peut alors pas dépasser l'Indice de référence des loyers qui est publié par l'Insee de façon trimestrielle sur la base de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers) au cours des 12 derniers mois.
L'IRL devrait rester sous la barre des 3,5 % grâce à la baisse de l'inflation
L'inflation sert de référence au calcul de l'Indice de référence des loyers. Or, cette hausse générale des prix ralentit, comme en témoigne le rapport économique, social et financier de la Direction générale du Trésor cité par le site Droit-finances.net : "l'inflation en moyenne annuelle devrait afficher une nette baisse en 2024 en raison du ralentissement prévu des prix de l'alimentation et des biens manufacturés. Le rapport prévoit ainsi une inflation à +2,6 % pour l'année à venir".
Si un tel scénario se concrétisait, cela signifierait donc que l'Indice de référence des loyers n'augmenterait pas de façon exponentielle au cours des prochains mois. Il est ainsi probable que l'IRL publié à la mi-juillet par l'Insee reste en dessous des 3,5 %, et ce malgré la disparition du bouclier loyer. La hausse des loyers devrait donc continuer à être modérée au cours de l'année 2024, au profit du portefeuille des locataires.
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